- masse de créanciers
- совокупность кредиторов одного должника (признанного судом прекратившим платежи)
Dictionnaire de droit français-russe.
masse de créanciers
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MASSE — La masse d’un corps est une notion théorique correspondant à l’idée intuitive et floue de «quantité de matière» contenue dans le corps. Elle se manifeste d’abord par la force de gravitation qui s’exerce universellement entre corps massifs. Cette… … Encyclopédie Universelle
masse — (ma s ; plusieurs prononcent mâ s ; ce qui est fautif, et confond ce mot avec le suivant) s. f. 1° Amas de parties qui font un corps ensemble. • Et remettre ce tout en sa masse première, TRISTAN Mariane, V, 3. • [Les hommes] étant tous… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
MASSE — s. f. (L A est bref.) Amas de plusieurs parties de même ou de différente nature, qui font corps ensemble. La masse informe et confuse du chaos. La masse de l univers. Ce bâtiment n est qu une grosse masse de pierres. Il se dit aussi d Un seul… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
MASSE — n. f. Amas de plusieurs parties qui font corps ensemble. La masse informe et confuse du chaos. Ce bâtiment n’est qu’une grosse masse de pierres. Il se dit aussi d’Un seul corps compact. Une masse de plomb. Une masse de métal au sortir de la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Masse des obligataires — ● Masse des obligataires groupement organisé par la loi qui représente tous les créanciers obligataires d une société commerciale issus d une même émission d obligations … Encyclopédie Universelle
syndic — [ sɛ̃dik ] n. m. • syndiques 1257; lat. tardif syndicus; gr. sundikos « celui qui assiste qqn en justice » 1 ♦ Hist. Dans une ville franche, Chacun des représentants des habitants auprès du seigneur suzerain de la ville. Dans une paroisse rurale … Encyclopédie Universelle
massier — 1. masse [ mas ] n. f. • fin XIe ; lat. massa, du gr. maza « pâte » I ♦ 1 ♦ Quantité relativement grande de substance solide ou pâteuse, qui n a pas de forme définie, ou dont on ne considère pas la forme. Masse de pâte, de chair. Masse… … Encyclopédie Universelle
créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié … Encyclopédie Universelle
recel — [ rəsɛl ] n. m. • 1830; « secret » 1180; de receler ♦ Action de receler; réception et conservation de choses obtenues par autrui au moyen d un délit ou d un crime (objets volés, etc.). Recel de bijoux. Être accusé de recel. Recel de malfaiteur,… … Encyclopédie Universelle
marchandise — [ marʃɑ̃diz ] n. f. • v. 1160; de marchand 1 ♦ Chose mobilière pouvant faire l objet d un commerce, d un marché. ⇒ article, denrée, produit. Dr. comm. Objet mobilier destiné à la vente, à l exclusion des produits alimentaires. Les denrées et les… … Encyclopédie Universelle
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